Mentions légales

Editeur

KOVREM (EI)
RCS Epinal : 380253500
Siège social : 88110 RAON L’ETAPE
Téléphone : 09 72 12 86 25

• Faire une demande d'aide
• Nous écrire
• En savoir plus sur KOVREM
• Conditions générales d'utilisation
• Politique de respect des données personnelles

Site web Hébergé par OVHcloud

RCS Lille : 424761419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Crédits photo

KOVREM, KOVREM avec Le Chat, unsplash.com

Copyright

Droits d’auteur – Utilisation autorisée et sanctions

Tous les documents et contenus produits et diffusés par KOVREM sont protégés par le droit d’auteur, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Utilisation interdite sans autorisation
Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation ou utilisation commerciale, en tout ou partie et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de KOVREM, sauf dans les cas prévus par la loi.

Exceptions légales
Les seules utilisations autorisées sans autorisation écrite préalable sont celles relevant des exceptions légales prévues par le CPI, notamment :

• la copie privée réalisée pour un usage strictement personnel (art. L122-5 2° CPI) ;
• les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information (art. L122-5 3°a CPI) ;
• l’exception pédagogique et de recherche dans le cadre strictement défini par la loi (art. L122-5 3°e CPI) ;
• la parodie, le pastiche ou la caricature (art. L122-5 4° CPI) ;
• les actes nécessaires à l’accessibilité des personnes en situation de handicap (art. L122-5 7° CPI).

Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Sanctions et indemnités
En cas d’utilisation non autorisée d’un contenu protégé par droits d’auteur appartenant à KOVREM, l’utilisateur s’engage à verser, à titre de clause pénale, une indemnité forfaitaire de 500 € par document ou élément concerné, sans préjudice du droit pour KOVREM de réclamer une indemnisation complémentaire correspondant à l’intégralité du préjudice subi.
Ce montant pourra être augmenté ou réduit par le juge s’il est manifestement excessif ou dérisoire, conformément à l’article 1231-5 du Code civil.

Surveillance et respect des données personnelles
Des moyens techniques peuvent être mis en œuvre pour assurer le respect de ces droits, dans le respect de la législation applicable à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute demande d’utilisation au-delà de ce qui est permis, veuillez contacter KOVREM pour obtenir une autorisation écrite.