Vos e-mails sur les plateformes ne sont plus privés et c’est officiel

Le 9 juillet 2026, le Parlement européen a prolongé discrètement jusqu’au 3 avril 2028 une dérogation controversée à la directive ePrivacy (2002/58/CE), connue sous le nom de Chat Control 1.0. Malgré une opposition relative de 314 députés contre 276 pour, cette mesure a été adoptée en deuxième lecture, car son rejet nécessitait une majorité absolue de 361 voix. De quoi s’agit-il exactement ? KOVREM vous explique simplement.

Chat Control 1.0 ?

Il s’agit d’une autorisation donnée aux fournisseurs de services de communications interpersonnelles (au sens de ce texte européen), comme Meta, Google ou Microsoft, de scanner volontairement les communications non chiffrées de bout en bout pour y détecter des contenus liés aux abus sexuels sur mineurs.

La portée de cette dérogation est claire : seuls les fournisseurs de services de communication, comme les GAFAM, sont concernés s’ils choisissent de scanner. La durée est fixée jusqu’au 3 avril 2028, sous réserve de non-renouvellement. En revanche, les communications chiffrées de bout en bout (E2EE) ainsi que les hébergeurs souverains ou les FAI ne sont pas tenus d’appliquer cette dérogation, selon le Règlement (UE) 2021/1232.

Gmail, Outlook, iCloud dans le viseur

Vos e-mails sur les plateformes américaines peuvent désormais être lus par des machines. Si vous utilisez Gmail, Outlook, iCloud Mail, Facebook Messenger (sans chiffrement activé) ou Instagram DM, vos messages peuvent être analysés, car ces fournisseurs peuvent techniquement accéder à leur contenu et ont choisi de participer au dispositif. En effet, ils sont considérés comme des fournisseurs de services de communications interpersonnelles au sens de la directive ePrivacy et ont opté pour l’analyse volontaire sous Chat Control 1.0. Si vous utilisez ces services, vos messages n’ont plus rien de confidentiel. Idem pour les pièces jointes.

À l’inverse, certaines solutions échappent à cette dérogation. Les messageries chiffrées de bout en bout sont exclues, car le fournisseur ne peut pas accéder au contenu des messages. De même, les hébergeurs souverains et les FAI, ne sont pas tenus d’appliquer l’analyse automatique, car ils ne sont pas considérés comme des fournisseurs de services de communication au sens de la dérogation. Enfin, les solutions auto-hébergées avec chiffrement de bout en bout, comme sont également exclues.

Un sacré paradoxe

L’Union européenne nous explique depuis des années que nos données sont protégées grâce au RGPD, qui impose aux entreprises de protéger nos informations personnelles, d’obtenir notre consentement explicite et de minimiser la collecte de données. Pourtant, avec Chat Control 1.0, l’UE autorise la surveillance de masse des communications privées sur les plateformes qui choisissent de participer, et ce, sans consentement, sans suspicion et sans proportionnalité. Tous les utilisateurs des plateformes concernées sont scannés, ce qui soulève une question : deux poids, deux mesures ?

Le RGPD stipule que nos données sont protégées et ne peuvent pas être analysées sans raison valable, mais Chat Control 1.0 semble dire : « Sauf si c’est pour les enfants et que le fournisseur est volontaire, là on peut tout scanner. » Le service juridique du Conseil de l’UE a même estimé, en juin 2026, qu’un tel dispositif s’apparentait à une fouille généralisée des communications, incompatible avec l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Qui soutient cette mesure ?

Certains pays européens, comme la France, l’Espagne ou la Belgique, poussent activement pour Chat Control, au nom de la lutte contre la pédocriminalité. Leur argument est simple : « Il faut protéger les enfants, même si cela implique de sacrifier un peu de confidentialité. » Pourtant, les pédocriminels utilisent déjà des outils chiffrés ou le dark web, ce qui signifie que Chat Control ne les atteindra probablement pas. En revanche, les innocents, eux, perdront la confidentialité de leurs messages sur les plateformes qui participent au dispositif. Qui plus est, une rumeur veut que 99 % des signalements sous l’ancienne dérogation étaient de faux positifs...

La bonne cause comme prétexte

Que les choses soient claires. Il faut lutter contre les pédocriminels. La question ne se pose pas. La position de KOVREM sur ce point est sans ubiquité. Mais faisons-le intelligemment et avec des mesures qui permettent d’identifier vraiment ces personnes atteintes de cette terrible déviance sensuelle. Avec Chat Control 1.0, l’Europe nous dit que c’est pour une bonne cause, et personne ne peut s’opposer à la lutte contre les abus sur mineurs. Mais à quel prix ? La fin de la confidentialité des e-mails sur les plateformes américaines en Europe, la normalisation de la surveillance de masse et la porte ouverte à d’autres dérives. Demain, ce sera quoi ? Quel prétexte sera mis en avant pour restreindre encore notre vie privée ? Le terrorisme, la drogue ou d’autres crimes. Une fois l’infrastructure en place, elle sera utilisée pour bien plus. C’est la règle et non l’exception.

Pour préserver sa vie privée, des solutions techniques existent, mais elles sont complexes à mettre en place pour le grand public et elles ont des failles ou des backdoors légales. De plus, elles ne sont pas adoptées massivement, car trop techniques. D’un certain point de vue, cette situation avec Chat Control 1.0 est presque ironique. L’Europe impose l’analyse des messages aux géants de la tech états-uniens. Il faut savoir qu’ils faisaient déjà pour d’autres raisons. Désormais, ils ont un prétexte de plus, le tout sur fond d’illusion d’une fausse impression de sécurité.

La pédophilie est un problème des plus sérieux. La réponse doit être à la hauteur. Les choix faits sont maladroits, liberticides et peu efficaces. Attaquons-nous à l’origine du problème et non aux symptômes. Mettront en place des moyens techniques sophistiqués pour traquer ces prédateurs. Surveillons leurs réseaux d’échanges et de communication. Arrêtons de considérer toute la population comme suspecte.

Envie d’aller plus loin ?

Si vous lisez ces lignes, c’est que vous faites partie de cette minorité qui se pose encore des questions. La plupart des gens ne savent même pas que leurs e-mails sur Gmail ou Outlook sont analysés. Alors, que faire ? Prenez conscience que vos communications sur les plateformes états-uniennes ne sont plus privées par défaut et depuis très longtemps. Vous pouvez agir. La première étape, c’est la prise de conscience.

Si vous souhaitez sécuriser vos communications ou migrer vers des solutions respectueuses de votre vie privée, KOVREM peut vous accompagner. Nos services incluent l’audit de votre messagerie pour identifier les risques liés aux plateformes américaines, la migration vers des outils différents, ainsi que la formation et la sensibilisation pour vous ou votre équipe.

Contactez KOVREM au 09 72 12 86 25 ou faites une demande d’aide sur notre site.